Conditions Générales d'Utilisation

Qui sommes nous ?

NEFTY SEVEN (« NEFTY SEVEN », « Nous », la « Plateforme » ou la « Société ») est une plateforme de vente de jetons non fongibles (« NFT ») accessible à l’adresse suivante : www.neftyseven.com (ci-après le « Site »).

Nous avons créé des NFT représentant vos influenceurs préférés et qui vous donnent accès à des avantages préférentiels. Vous pouvez acheter ces NFT pour votre usage privé, par exemple pour les exposer sur vos réseaux sociaux, ou pour les revendre sur d’autres plateformes.

Nos coordonnées sont les suivantes :

NEFTY SEVEN

Société par actions simplifiée (SAS)
RCS PARIS, n°797 978 996
10, Rue de Penthièvre, 75008 PARIS
Adresse électronique : thierry@neftyseven.com
Téléphone :

Directeur de la publication : M. Thierry CORBEL

Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer : M. Thierry CORBEL

Webmaster : M. Thierry CORBEL

Le site est hébergé par :

Société par actions simplifiée (SAS)
RCS PARIS, n°797 978 996
10, Rue de Penthièvre, 75008 PARIS
Adresse électronique : thierry@neftyseven.com
Téléphone :

Définitions

"Acheteur" - Désigne la personne qui procède à l’achat d’un ou plusieurs NFT sur le Site.

"Avantages exclusifs" - Désigne les avantages attachés à certains Produits et attribués à certains acheteurs dans le cadre du tirage au sort, en plus des Avantages Préférentiels.

"Avantages préférentiels" - Désigne les avantages attachés à tous les Produits et attribués à tous les acheteurs, indifféremment des Produits obtenus dans le cadre du tirage au sort.

"Blockchain" - Désigne la technologie numérique permettant le stockage et le transfert de crypto-actifs, dont les jetons numériques utilisés comme mode de paiement et les jetons non fongibles acquis sur le Site.

"Commande" - Désigne l’opération par laquelle l’Acheteur procède à l’achat de NFT.

"CGU" - Désigne le contrat qui établit les modalités d’accès et d’utilisation du présent Site, qui s’applique à toute personne accédant audit Site.

"CGV" - Désigne le contrat qui établit les conditions contractuelles exclusivement applicables en cas d’achat de NFT conclu par un Acheteur avec la Société sur le Site.

"Fresque" - Désigne le visuel des images créées par NEFTY SEVEN pouvant faire l’objet d’une attribution gratuite à l’issue de l’achat d’un Produit.

"Gas fees" - Désigne les frais prélevés en complément du paiement du prix d’achat des NFT, nécessaires pour authentifier la transaction, en cas de paiement en actifs numériques par l’intermédiaire de la Blockchain.

"Nefty Seven" - Désigne la dénomination commerciale de la Société.

"Nous" - Désigne la Société.

"NFT" - Désigne les jetons non fongibles proposés à la vente sur le Site.

"Pixel" - Désigne le visuel des Produits créés par NEFTY SEVEN.

"Plateforme" - Désigne le support édité par la Société pour présenter et vendre des NFT aux Utilisateurs.

"Produits" - Désigne les NFT mis en vente sur le Site par la Société.

"Site" - Désigne le site web accessible à l’adresse suivante : URL et édité par la Société.

"Société" - Désigne la société NEFTY SEVEN (RCS PARIS, n°797 978 996) en sa qualité d’éditeur du Site, de la Plateforme NEFTY SEVEN, et de Vendeur des NFT.

"Symboles" - ésigne le symbole permettant de signaler l’existence d’un Avantage Exclusif reçu par un Acheteur suivant le tirage au sort..

"Vente primaire" - Désigne l’opération de vente initiale réalisée sur le site web (URL), par laquelle NEFTY SEVEN offre les NFT créés au public, par opposition aux reventes sur des « marchés secondaires », plateformes tierces à NEFTY SEVEN.

"Wallet" - Désigne le portefeuille numérique sécurisé sur lequel l’Acheteur conserve ses actifs numériques utilisés pour l’achat de NFT.

Les présentes Conditions Générales sont composées de deux parties :

Les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») établissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et s’appliquent à toute personne accédant au Site (« l’Utilisateur »). Il est conseillé à l’Utilisateur de régulièrement consulter les présentes CGU. La dernière version publiée prévaut sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’Utilisateur est invité à les lire attentivement avant de poursuivre sa navigation sur le Site.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site. En cas de désaccord, aucun usage du Site, d’une déclinaison ou d’une extension ne peut être effectué par l’Utilisateur.

Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat (la « Vente ») portant sur l’achat de nos NFT, conclu par un acheteur (« l’Acheteur ») ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de NFT commandés par les Acheteurs, indifféremment de leur lieu de résidence (France métropolitaine, Corse, Outre-Mer, Union européenne et monde entier).

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

En cas de Vente, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.

SPÉCIFICITÉS DE LA VENTE DE NFT

Les NFT vendus sur la Plateforme sont des biens incorporels entrant dans la catégorie des crypto-actifs. Les crypto-actifs sont des biens incorporels qui reposent sur la technologie blockchain, soit un registre numérique qui garantit, sous conditions, le stockage et le transfert en pair-à-pair d’unités de valeurs numériques (la « Blockchain »)..

A ce jour, les NFT n’entrent pas dans la catégorie des actifs numériques au sens de la loi PACTE du 22 mai 2019 créant l’article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier, n’étant ni un jeton numérique, ni un actif numérique.

L’achat et la conservation des NFT dépend entièrement du système de la Blockchain. Le Vendeur, par l’intermédiaire du Site, n’est pas garant du bon fonctionnement de la Blockchain, qui est entièrement décentralisé et hors de son contrôle. La Plateforme n’a aucune obligation envers les Utilisateurs et les Acheteurs en cas de défaillance systémique ou en cas d’erreur, faute, omission ou violation du fait de ces derniers entraînant la perte de jetons numériques, des actifs numériques, ou des NFT achetés sur la Plateforme.

Les Utilisateurs, y compris et notamment lorsqu’ils sont Acheteurs, sont informés du fait que :

1 - La vente des NFT proposée par l’intermédiaire de la Plateforme n’est pas une offre au public de jetons au sens de l’article L. 552-3 du Code monétaire et financier. Le Vendeur n’est donc pas soumis aux obligations du Livre V, Chapitre II du Code monétaire et financier, et n’a pas sollicité de visa auprès de l’Autorité des marchés financiers;

2 - Le Vendeur n’est pas un prestataire de services sur actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-3 du Code monétaire et financier, dès lors le service proposé n’entre pas dans le champ d’application de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier. Le Vendeur n’a pas sollicité d’enregistrement ou d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers au titre du statut de prestataire de services sur actifs numériques ;

3 - Le Vendeur n’est pas un intermédiaire en biens divers au sens de l’article L. 551-1 du Code monétaire et financier, dès lors que la vente proposée n’a pour objectif ni de revaloriser le capital investi, ni de réaliser un rendement financier direct, indirect et/ou tout effet économique similaire, bien que l’Acheteur soit libre d’en disposer comme souhaité après la Vente.

Les jetons numériques utilisés pour acheter des NFT évoluent sur un marché indépendant, décentralisé et non règlementé. A l’inverse des actifs financiers et des monnaies traditionnels, les jetons numériques et les NFT ne sont pas suivis par une banque centrale et, en conséquence, ne peuvent faire l’objet de mesures correctives pouvant protéger leur valeur ou leur contre-valeur en devise. Les marchés d’actifs numériques ne dépendent uniquement que de l’offre et de la demande.

En conséquence, le Vendeur ne garantit pas l’Acheteur quant à la liquidité, la valeur des NFT acquis et la contre-valeur de ces NFT en devise.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment les logos, graphismes, images, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes, photographies, etc., ainsi que leur mise en forme, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, à l’exception des marques, logos ou contenus tierces et/ou appartenant à d’autres sociétés partenaires qui pourraient être cités.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la Société.

La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La langue originelle des présentes Conditions Générales est la langue française. En cas de traduction, notamment contradictoire, seule la version française fait foi. La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la loi et à la règlementation française en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

L’inefficacité de l’une des quelconques clauses des présentes Conditions Générales, dès lors qu’elle ne remet pas en cause l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée sans pouvoir entraîner l’annulation des présentes Conditions Générales dans leur ensemble. Nous remplacerons la clause affectée dans les plus brefs délais.

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, la Plateforme, les NFT, la conclusion et/ou l’exécution d’une Vente, l’Utilisateur et l’Acheteur sont invités à nous contacter aux adresses précédemment communiquées.

ARTICLE 1er – DESCRIPTION DES SERVICE

Le Site a pour objet de présenter la Plateforme, qui est un catalogue des NFT proposés à la vente, sans aucune obligation d’achat pour les Utilisateurs.

Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Si un Utilisateur souhaite procéder à l’achat des produits exposés sur le Site, il accepte de se soumettre, sans restriction ni réserve, à nos Conditions Générales de Vente ci-dessous, qui lui seront de nouveau communiquées lors de la passation d’une Commande.

ARTICLE 2 – NAVIGATION

Nous mettons en œuvre toutes les solutions techniques à notre disposition pour permettre l’accès au Site 24/24 et 7 jours sur 7. Toutefois, nous nous réservons la faculté de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des modifications de contenu, des mises à jour ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de notre Site. Nous n’avons pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sommes pas responsables de leur contenu.

Tout évènement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site n’engage pas notre responsabilité. L’Utilisateur accepte de ne pas nous tenir rigueur de toute interruption ou suspension du service, même sans préavis. L’Utilisateur reste intégralement de la protection de son matériel, de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services et d’une méconnaissance de la lettre ou de l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 3 – ANNULATION OU SUSPENSION DE L’ACCÈS AU SITE

Nous nous réservons le droit de sanctionner toute violation des présentes Conditions Générales, d’Utilisation ou de Vente, par une suspension des droits d’accès et d’utilisation du Site, ce immédiatement et sans préavis.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

COOKIES

Lors de la première connexion sur le Site, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de l’écran que des informations relatives sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

La présente politique d’utilisation des cookies vous informe sur les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation web. Nous vous invitons à lire attentivement cet article pour connaître et comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles.

La Société, en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site. Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les cookies ne permettent pas de vous identifier. Les cookies sont utilisés dans l’unique but d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site et de vous adresser un contenu adapté. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la Société a obtenu votre consentement préalable ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’une juridiction ou toute autre autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Cookies de réseaux sociaux

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un bouton applicatif de partage selon le réseau concerné.

Paramétrage des cookies

La grande majorité des navigateurs web prévoient la configuration par défaut pour que le dépôt de cookies soit autorisé. Vous avez la possibilité de modifier ce paramètre par défaut afin que la totalité ou une partie des cookies soient rejetés systématiquement. Refuser le dépôt des cookies risque d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que de compromettre certaines fonctionnalités du Site. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation et de votre expérience utilisateur. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont aucune incidence sur la navigation mais vous feront perdre tous les avantages d’utilisation liés aux cookies.

Paramétrage du navigateur internet

Afin de vous aider dans la modification de vos préférences liées aux cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers les aides nécessaires pour accéder au menu de votre navigateur :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Utilisation de cookies tiers

Veuillez noter que la Société utilise les services tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur. Ces tiers parties (par exemple les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maitrisons pas.

DONNÉES PERSONNELLES

Le présent Article a pour objet d’informer les utilisateurs du Site des engagements et des mesures que nous avons pris pour respecter la règlementation applicable aux termes du Règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD »).

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Société, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Nous nous engageons à respecter les dispositions de l’article 5 du RGPD. Notamment, la collecte et le traitement des données respecte l’obligation de recueillir le consentement de l’Utilisateur, propriétaire des données. A chaque fois que des données sont collectées, il est indiqué à l’Utilisateur qu’elles sont collectées et pour quelles raisons elles le sont. Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT

Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement par la voie de formulaires présents sur le Site répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées, qui consistent notamment à répondre à sa demande ou à la transmettre aux services en charge de répondre à sa demande.

En cas de simple visite sur le Site, nous utilisons les données collectées pour :

Des fins statistiques, notamment pour enrichir le contenu proposé et l’adapter aux besoins des Utilisateurs et des Acheteurs ; Répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts ; En cas d’achat sur le Site, nous utilisons les données collectées pour : pour permettre la passation d’une commande, le paiement et la livraison des NFT commandées à l’adresse communiquée.

Pour passer une commande, l’Utilisateur devra communiquer les coordonnées de son Wallet (adresse publique uniquement). Nous nous engageons à ne demander aucune donnée qui n’est pas nécessaire pour la passation, le suivi et la livraison de la commande.

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur pourront être communiquées et traitées par des sous-traitants pour la validation et la livraison d’une commande. La Société s’engage à ce que le sous-traitant respecte les obligations auxquelles elle est soumise en vertu du RGPD et à ce qu’il fasse respecter lesdites obligations par ses propres sous-traitants pour protéger la chaîne de transmission des données.

La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services de commande proposés sur le Site. Lorsque l’Utilisateur communique au Site ses coordonnées pour la passation et la livraison d’une commande, il consent expressément à la collecte et au traitement de ces données pour la finalité du service correspondant. Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles par le biais du Site. En fournissant volontairement à la Société des données personnelles qui lui ont été demandées, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes. L’Utilisateur conserve le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site. Nous ne refuserons pas cette limitation ou opposition, sauf en cas d’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle établie entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Toutefois, au terme du délai, nous nous réservons le droit de conserver dans nos archives les données pour assurer le respect des obligations légales de conservation et/ou d’archivage prévues par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un État membre. L’accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par la Société. La Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données, notamment pour qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes tierces non autorisées. Le cas échéant, la Société s’engage à informer les Utilisateurs de tout incident et à communiquer les mesures de correction apportées.

La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. De manière générale, la Société prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection des données, notamment pour prémunir les Utilisateurs d’un détournement des données, d’un accès non autorisé, d’une divulgation ou d’une altération, par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage des données et le blocage de l’accès à celle-ci à toute personne tierce par un mot de passe.

DROITS DES UTILISATEURS – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et modification, de portabilité, de limitation et de suppression des données communiquées et collectées. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de La Société, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : 10, Rue de Penthièvre, 75008 PARIS ou à l’adresse de courrier électronique suivante : thierry@neftyseven.com. L’Utilisateur peut toujours introduire une réclamation auprès de la CNIL.

DEVOIRS DES UTILISATEURS

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre, notamment, toute atteinte, dysfonctionnement, virus, piratage, sans que cette liste ne soit exhaustive. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles en ligne. Il est rappelé à l’Utilisateur que nous ne disposons d’aucun moyen pour contrôler les sites autre que l’URL. En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou de ses sources externes. Toutefois, si l’Utilisateur constate une lacune ou une erreur paraissant être un dysfonctionnement, il est possible de contacter La Société aux coordonnées ci-dessus communiquées en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de perturber, interrompre le fonctionnement du Site et des réseaux connectés au Site, notamment par le téléchargement de fichiers et logiciels conçus pour nuire au bon fonctionnement des logiciels et matériels utilisés pour la Plateforme et le Site.

RISQUES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DE LA BLOCKCHAIN

Les services techniques proposés sur la Plateforme par l’intermédiaire du Site et de la Blockchain requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et de la Blockchain pour lesquelles la responsabilité de la Société ne saurait être engagée (liste non exhaustive) :