NEFTY SEVEN n’est pas garant du bon fonctionnement du Site : Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour assurer à tous un accès au Site, nous faisons face à des risques d’encombrement, de saturation, voire de défaillance du Site, qui causeraient une impossibilité d’accéder au Site et/ou à la Vente du fait d’une surcharge des serveurs, notamment à la suite de nos communications sur le lancement de la Vente et à l’ouverture de la Vente. Nous nous réservons la faculté de suspendre la Vente, de la reporter ou d’en prolonger la durée en cas de surcharge. En conséquence, l’Acheteur reconnaît et accepte que la responsabilité de NEFTY SEVEN ne saurait être mise en cause en cas d’impossibilité de procéder à l’achat de NFT et/ou d’interruption de l’opération de Vente à la suite d’une interruption de l’accès au Site causée par une surcharge ou toute autre défaillance technique de l’hébergeur et/ou du réseau Internet et, plus généralement, pour quelque cause que ce soit.
NEFTY SEVEN n’est pas garant du bon fonctionnement de la Blockchain et des Wallets : La Blockchain et les Wallets reposent sur un réseau décentralisé, qui n’est pas organisé, ni contrôlé par NEFTY SEVEN. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions techniques nécessaires pour se prémunir d’un risque de perte de ses actifs numériques, causé par son propre fait ou par une défaillance systémique. En conséquence, l’Acheteur reconnaît et accepte que la responsabilité de NEFTY SEVEN ne saurait être mise en cause en cas d’impossibilité de procéder à l’achat de NFT et/ou d’atteinte à l’intégrité de son Wallet, à la suite de l’insuffisance des précautions techniques à prendre et/ou d’une défaillance systémique.
Les conditions de la Partie « Conditions Générales de Vente » s’appliquent dès que l’Utilisateur décide de procéder à l’achat d’un ou plusieurs NFT proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV sont des conditions supplémentaires qui complètent les CGU. Elles seront portées à l’attention de l’Acheteur, qui devra confirmer son acceptation lors de la passation d’une commande. En cas de conflit avec d’autres conditions, celles-ci prévaudront.
Les présentes CGV sont applicables à la première opération de vente effectuée par NEFTY SEVEN, désignée comme la « Vente Primaire ». Nous nous réservons la faculté de modifier les CGV dans le cadre des opérations de ventes postérieures.
Les NFT achetés sur le Site sont exclusivement à usage privé. L’Acheteur pourra disposer des NFT achetés pour un usage personnel, à des fins d’exposition ou à des fins de revente sur un marché secondaire.
Pour pouvoir procéder à l’achat de NFT, l’Acheteur doit être âgé d’au moins DIX-HUIT (18) ANS et disposer de sa pleine capacité juridique.
L’Utilisateur mineur ne peut pas passer de commande. Seul son représentant légal peut procéder à une commande sur le Site.
L’Acheteur s’engage à ne pas procéder à cet achat dans des fins contraires à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et plus généralement, à des fins contraires à la législation en vigueur.
L’Acheteur déclare avoir procédé lui-même à l’évaluation de l’opportunité de l’opération.
Avant de poursuivre la Vente, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les NFT proposés sur le Site.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur et sur la Blockchain constituent la seule preuve valable de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Nous avons créé DEUX MILLE SEPT CENT (2.700) NFT.
Les NFT sont directement commercialisés par NEFTY SEVEN dans le cadre d’une première opération de vente sur le Site (la « Vente Primaire »).
L’offre réalisée lors la Vente Primaire s’entend dans la limite des NFT qui ont été créés. Aucun NFT supplémentaire ne sera proposé dans le cadre de la Vente Primaire dès que la totalité des Pixels est vendue.
L’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Nous nous réservons la possibilité de procéder à une ou plusieurs vente(s) supplémentaire(s) après la Vente Primaire.
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou mettre fin à la Vente Primaire, indifféremment de l’issue de celle-ci.
Les Produits sont attribués aux Acheteurs de manière aléatoire.
En procédant à l’achat, l’Acheteur reconnaît avoir été informé du caractère aléatoire de la présente Vente tout en ayant reçu communication des caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, portant sur les fonctionnalités, la compatibilité et l’interopérabilité du contenu numérique.
Dans le cadre de la revente des Produits sur un marché secondaire, NEFTY SEVEN informe expressément l’Acheteur que :
- Nous recevons un pourcentage de chaque vente de Produits réalisée sur un marché secondaire, à titre de royalties ;
- Les prix sur les marchés secondaires de crypto-actifs relèvent entièrement de l’offre et de la demande. NEFTY SEVEN ne garantit pas à l’Acheteur un prix de revente supérieur au prix payé lors de la Vente Primaire et rappelle le caractère volatil du prix des crypto-actifs.
- Postérieurement à l’exécution de la Vente sur notre Site, NEFTY SEVEN n’a plus de lien contractuel avec l’Acheteur. NEFTY SEVEN n’est pas le cocontractant de l’Acheteur en cas de revente sur un marché secondaire. Aucune réclamation ne pourra nous être adressée en cas de litige avec les acheteurs et/ou la plateforme de marché secondaire.
Les prix communiqués sur le Site sont exprimés en euros et en actifs numériques, et comprennent :
1 . Lorsque les prix sont exprimés en euros : l’achat du Produit toutes taxes comprises et les frais de transaction (prix estimé).
2 . Lorsque les prix sont exprimés en actifs numériques : l’achat du Produit, toutes taxes comprises.
En revanche, les frais de transaction, dits « gas fees », ne sont pas compris dans le prix exprimé. L’Acheteur sera informé des gas fees applicables à la transaction lors de la finalisation de la Commande. Les prix ne comprennent pas les frais que l’Acheteur doit engager personnellement pour accéder au système de la Blockchain.
Il appartient à l’Acheteur d’évaluer le coût de la transaction envisagée avant d’opter pour l’un ou l’autre des moyens de paiement proposés.
L’Acheteur sélectionne le nombre de Produits qu’il souhaite acheter.
La page suivante résume les Produits qui vont être commandés au Vendeur et récapitule le prix unitaire, ainsi que le prix total (la « Commande »). L’Acheteur peut vérifier le détail de la Commande, son prix total et peut la corriger avant de confirmer son acceptation. L’Acheteur doit vérifier son exactitude et rectifier toute erreur avant acceptation.
En confirmant son acceptation et préalablement à la validation de la Commande par le Vendeur, l’Acheteur reconnaît avoir eu communication des CGV ; des caractéristiques du ou des Produits commandés ; du prix total de la Commande ; des modalités de paiement et de livraison ; des informations relatives à l’identité et aux coordonnées du Vendeur ; des informations relatives aux garanties légales et à leur mise en œuvre ; la possibilité de recourir au Médiateur de la Consommation ; des autres conditions contractuelles, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
- Connecter son Wallet sur le Site par l’intermédiaire d’une application (Metamask) ;
- Valider le mode de paiement choisi : Wallet (paiement en actifs numériques ou CB/SEPA via Metamask)
- Paiement par Wallet : valider l’opération sur l’application Metamask.
Le prix total demandé pour la commande, correspondant au montant total de l’achat tel que défini à l’article 10, est payable comptant en totalité au jour de la validation de la Commande par l’intermédiaire d’un Wallet.
Le paiement est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le Client peut contacter le Vendeur pour demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
L’Acheteur reconnaît être le seul responsable de ses moyens de paiement. En conséquence, la Plateforme ne garantit pas l’Acheteur en cas d’usage non autorisé d’un moyen de paiement qui ne révèle pas de transaction anormale, compte tenu de l’authentification effectuée en amont.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Aucun frais supplémentaire supérieur aux coûts supportés ne pourra être facturé par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement.
La Commande confirmée par l’Acheteur et validée par le Vendeur, dans les conditions et modalités ici décrite, forme un contrat de vente à distance entre l’Acheteur et le Vendeur (la « Vente »).
Une fois confirmée par l’Acheteur et le Vendeur, la Vente est définitive.
La Vente ne peut plus être modifiée, ni annulée par le Client, en dehors d’un cas de force majeure. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, d’annuler la livraison des Produits.
Le Vendeur procèdera à la livraison des Produits sur le Wallet de l’Acheteur dès la réception du paiement.
La livraison des Produits est effectuée en principe en quelques minutes, celles-ci correspondant à la durée de traitement technique de la Vente (expédition de l’ordre de commande et distribution par le prestataire externe), soit le temps nécessaire pour générer un Pixel et l’enregistrer sur la Blockchain sous forme de NFT (opération dite de « mint »).
A compter du transfert du ou des NFT sur le Wallet de l’Acheteur, le Vendeur a intégralement exécuté sa prestation due au titre de la Vente. En conséquence, le Vendeur n’est pas garant de la conservation des NFT par les Acheteurs et n’a aucune capacité d’y accéder, y compris et notamment en cas de perte de l’actif.
Si, après écoulement de ce délai technique de mint et passé un délai de DOUZE (12) HEURES, indifféremment de la cause, l’Acheteur n’a pas accusé réception des Produits achetés dans le cadre de la Vente, il peut contacter notre service client pour déposer une réclamation, conformément à l’Article 14.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur et ont des performances compatibles avec un usage non professionnel.
Tous les Produits vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, et conformément aux dispositions légales :
1) De la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés et/ou endommagés et/ou ne correspondant pas à la Commande effectuée par l’Acheteur ;
2) De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception et/ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur destination.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur dispose d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour actionner le Vendeur. En ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les DEUX (2) ans suivant la délivrance du produit.
Conformément aux articles 1641 à 1644 du Code civil, dans le cadre de la garantie en vices cachés, l’Acheteur peut demander la résolution de la Vente ou la réduction du prix de vente. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Vendeur par écrit de la non-conformité des produits dans un délai maximal de DEUX (2) ans à compter de la livraison des produits ou de la découverte des vices cachés.
Le Vendeur réparera, remplacera ou remboursera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement débité pour l’achat.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’une utilisation à des fins professionnelles, de négligence du Produit, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident et/ou de force majeure.
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En procédant à la Vente, l’Acheteur déclare donner son consentement à l’exécution immédiate du contrat, compte tenu de la nature numérique des Produits, et, en conséquence, déclare renoncer au droit de rétractation dont il dispose.
Ni l’Acheteur, ni le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations telles que décrites par les présentes en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises à la législation française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicables sur le territoire français.
L’Acheteur peut nous adresser toute réclamation à l’adresse suivante :
Service Client : Thierry CORBEL
Adresse postale : 10, Rue de Penthièvre, 75008 PARIS
Adresse électronique : thierry@neftyseven.com
Nous nous engageons à traiter votre demande le plus rapidement possible à compter de la réception, en fonction du nombre de requêtes que nous recevrons.
En cas d’échec de la réclamation faite auprès du service support ou en l’absence de réponse, l’Acheteur peut soumettre le différend au Médiateur de la Consommation, professionnel référencé sur la liste des médiateurs de la consommation sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la Consommation (CECMC, www.mediation-conso.fr) et sur la plateforme en ligne de la résolution des litiges de la Commission européenne (www.ec.europa.eu).
Le Médiateur de la Consommation peut être saisi en ligne, à l’adresse suivante : ADRESSE, ou par adresse postale au ADRESSE.
La demande de médiation devra être accompagnée des documents justificatifs.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourront donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Client et le Vendeur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Avant cela, nous nous engageons à tenter de trouver une solution amiable à notre différend.